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TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL
Le CSE à partir de ou des avis d'imposition du foyer (fournir l'avis d'imposition du conjoint pour les personnes non mariées, ni pacsées) calcule votre tranche de quotient familial.
Pour cela, il prend votre REVENU IMPOSABLE, le divise par le nombre de parts puis par 12 (mois)
Il permet à partir de votre tranche de déterminer le montant qui vous sera attribué pour certaines prestations comme l'épargne CV, les bons loisirs et les bons d'achat à noël.
Les salariés qui ne founissent pas leur avis d'imposition seront automatiquement inscrits en dernière tranche, la tranche la moins favorable.
Le budget du CSE varie en fonction de la masse salariale des établissements, le montant attribué par tranche est donc révisable chaque année.
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TRANCHES |
DEBUT QF |
FIN QF |
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1 |
0 |
999 |
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2 |
1 000 |
1 349 |
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3 |
1 350 |
1 699 |
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4 |
1 700 |
2 199 |
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5 |
2 200 |
9999999999 |