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TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL
Le CSE à partir de ou des avis d'imposition du foyer (fournir l'avis d'imposition du conjoint pour les personnes non mariées, ni pacsées) calcule votre tranche de quotient familial.
Pour cela, il prend votre REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE, le divise par le nombre de parts puis par 12 (mois)
Il permet à partir de votre tranche de déterminer le montant qui vous sera attribué pour certaines prestations comme l'épargne CV, les bons loisirs et les bons d'achat à noël.
Les salariés qui ne founissent pas leur avis d'imposition seront automatiquement inscrits en dernière tranche, la tranche la moins favorable.
Les salariés en cours de divorce ou en cours de séparation : le CSE est obligé de tenir compte de l'avis d'imposition, il prendra en compte le changement de situation l'année suivante.
Les enfants doivent également apparaitre sur l'avis d'imposition, comme étant à charge.
Le budget du CSE varie en fonction de la masse salariale des établissements, le montant attribué par tranche est donc révisable chaque année.
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TRANCHES |
DEBUT QF |
FIN QF |
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1 |
0 |
999 |
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2 |
1 000 |
1 349 |
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3 |
1 350 |
1 699 |
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4 |
1 700 |
2 199 |
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5 |
2 200 |
9999999999 |