Rôle et fonction
-
Compétence générale du Comité : Le Comité doit être obligatoirement informé et consulté par l'employeur sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Cette formulation est très générale et offre ainsi un large pouvoir d'information et consultation du Comité.
Afficher toute la rubrique