Nous contacterRôle et fonction
Ressources et Fonctionnement
Votre Comité reçoit chaque année :
-
1,25 % de la masse salariale brute de chaque établissements au titre de ses activités sociales et culturelles.
-
0,20 % de la masse salariale brute au titre de son fonctionnement.
Ces pourcentage sont le minimum que l'employeur peut donner au comité, mais dans d'autres entreprises, le pourcentage est bien plus avantageux pour les salariés.
Le Comité grace à son budegt de 1.25 % de la masse salariale, assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles qu’il établit dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille (activités culturelles et sportives, actions sociales etc.)
Chaque année des modifications peuvent être apportées à ces prestations en fonction des décisions votées et approuvées par les membres du C.S.E et en fonction du budget.
Une réunion plénière a lieu mensuellement.
Elle réunit tous les élus et les représentants syndicaux ainsi que l'employeur.
C'est à cette réunion que les élus et RS posent des questions sur les conditions de travail, signalent les problèmes dans les établissements et font remonter les questions posées en réunion des délégués du personnel précédement.
L'employeur quant à lui est tenu d'y répondre, sa réponse fait office de loi. Il est tenu d'informer les élus de tous changements d'organigramme ou de planning dans les établissements, de faire le point sur la formation professionnelle...
Le P.V est rédigé par le secrétaire et approuvé lors de la réunion plénière le mois suivant.
Le PV doit être affiché dans tous les établissements et doit être accéssible aux salariés.
Il pourra être consulté sur notre site Internet, à la rubrique Procés verbaux, après votre identification.
Cette partie est sécurisée car les PV ne doivent pas être accessibles à tous sur le net.