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QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CSE?
TOUS LES SALARIÉS, CDI, CDD, CAE, CUI, STAGIAIRES, CONTRATS PRO A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL A L'ADAPEI 63
le salarié doit remplir un bulletin d'informations.
Les salariés qui quittent l'association ne bénéficient plus des prestations du CSE (règles URSSAF)
Un salarié inscrit à l’épargne CV qui quittent l’association : le CSE lui rembourse la somme épargnée par virement au moment de son départ, sans la participation du CSE.
Les salariés qui partent avant septembre ne peuvent pas s'inscrire à l'épargne CV.