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QUI PEUT BENEFICIER DU CSE ?

TOUS LES SALARIÉS, CDI, CDD, CAE, CUI, STAGIAIRES, CONTRATS PRO, QUI JUSTIFIENT DE PLUS DE 3 MOIS (90 JOURS) DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL A L'ADAPEI 63 SUR L'ANNÉE CIVILE.

 

Au bout de 90 jours de travail, le salarié peut remplir un bulletin d'informations.

 

Les salariés qui quittent l'association ne bénéficient plus des prestations du CSE (règles URSSAF)

  

 Un salarié inscrit à l’épargne CV qui quittent l’association : le CSE lui rembourse la somme épargnée par virement au moment de son départ, sans la participation du CSE.

 

Les salariés qui partent avant septembre ne peuvent pas s'inscrire à l'épargne CV.


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