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Rôle et fonction

Qu'est ce que le Comité Social et Economique

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Instituée en 1945, la mise en place d'un Comité d'Entreprise est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et  à la formation professionnelle.

Pour mener à bien cette mission, le législateur a doté le Comité, ses élus, de moyens et de prérogatives.

Le comité assure, contrôle ou participe également à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail placées sous la subordination juridique de l’employeur), de leur famille et des stagiaires.

Suite aux ordonnances MACRON du 22 septembre 2017, le Comité d'entreprise est devenu un Comité Social et Economique (CSE).


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