Modalités d'inscription

BULLETIN D'INFORMATIONS 2024

 

Pensez à remplir un bulletin d’informations annuel (feuille verte)

Il nous permettra, à partir de votre quotient familial, de déterminer le montant des prestations que le Comité vous allouera.

  

LES STAGIAIRES PEUVENT BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS DU COMITÉ

 

 

Pourquoi ce bulletin ? 

Un effectif de plus de 1 000 salariés, réparti sur environ 65 sites et services sur tout le département, oblige le CSE à une gestion informatique rigoureuse des prestations fournies. Ce bulletin nous permet d’assurer efficacement cette gestion. Pour les mêmes raisons, nous vous demandons de nous signaler vos changements d’adresse, d'établissement ou votre départ éventuel de l’Adapei.

 

Quand faut-il le remplir ? 

Pour les salariés déjà inscrits, le bulletin est à compléter et à renvoyer au Comité dès sa distribution par les RP, à partir du mois de décembre avec votre avis d'imposition, pour nous permettre de calculer votre tranche de quotient familial.

 

Pour les nouveaux salariés,

dès leur arrivée

  

Où peut-on trouver ce bulletin ? 
Il est disponible auprès de vos RP, dans les locaux du Comité ou à télécharger ci-dessous.

 

Et si j’ai oublié de le remplir ? 
Dans ce cas, dépêchez-vous de récupérer un bulletin afin de réparer cet oubli.

Document à télécharger : Bulletin d'informations (837,62 ko)

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

Le CSE à partir de ou des avis d'imposition du foyer (fournir l'avis d'imposition du conjoint pour les personnes non mariées, ni pacsées) calcule votre tranche de quotient familial.

 

Pour cela, il prend votre REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE, le divise par le nombre de parts puis par 12 (mois)

 

Il permet à partir de votre tranche de déterminer le montant qui vous sera attribué pour certaines prestations comme l'épargne CV, les bons loisirs et les bons d'achat à noël.

  

Les salariés qui ne founissent pas leur avis d'imposition seront automatiquement inscrits en dernière tranche, la tranche la moins favorable.

 

Les salariés en cours de divorce ou en cours de séparation : le CSE est obligé de tenir compte de l'avis d'imposition, il prendra en compte le changement de situation l'année suivante.

Les enfants doivent également apparaitre sur l'avis d'imposition, comme étant à charge.

 

Le budget du CSE varie en fonction de la masse salariale des établissements, le montant attribué par tranche est donc révisable chaque année.

 

TRANCHES	DEBUT QF	FIN QF
1	0	999
2	1 000	1 349
3	1 350	1 699
4	1 700	2 199
5	2 200	9999999999

QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CSE?

TOUS LES SALARIÉS, CDI, CDD, CAE, CUI, STAGIAIRES, CONTRATS PRO A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL A L'ADAPEI 63  

 

le salarié doit remplir un bulletin d'informations.

 

Les salariés qui quittent l'association ne bénéficient plus des prestations du CSE (règles URSSAF)

  

 Un salarié inscrit à l’épargne CV qui quittent l’association : le CSE lui rembourse la somme épargnée par virement au moment de son départ, sans la participation du CSE.

 

Les salariés qui partent avant septembre ne peuvent pas s'inscrire à l'épargne CV.

QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial, créé en 1945, sert de base de calcul pour déterminer le montant des prestations allouées par le Comité.

 

Outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial permet d’évaluer les ressources mensuelles d'un foyer à partir de leurs revenus (avis d'imposition ou justificatif de ressources) et de la composition du foyer.

 

Il permet une répartition du budget ASC au plus juste entre les salariés.